LE CONTEXTE
Les fluides frigorigènes fluorés (CFC) et hydrofluorocarbures (HCFC) utilisés dans les systèmes de production de froid sont aujourd’hui considérés comme de puissants gaz à effet de serre.
Pour éviter des changements climatiques et un réchauffement planétaire, la Commission Européenne a adopté une feuille de route pour la réduction globale des émissions d’ici 2050.
Cette directive, qui se rapporte au règlement UE n° 517/2014 appelé F-Gaz :
- Définit des règles relatives au confinement, à l’utilisation, à la récupération et à la destruction des gaz à effet de serre fluorés et aux mesures d’accompagnement.
- Définit des conditions à la mise sur le marché de certains produits et équipements contenants des HFC.
- Impose des conditions à certaines utilisations spécifiques des gaz à effet de serre fluorés.
- Fixe des limites quantitatives (quotas) pour la mise sur le marché des HFC.
Ce décret concerne toutes les entreprises qui installent, entretiennent et vendent des équipements contenant des fluides frigorigènes, ainsi que ceux qui les manipulent ou les distribuent.
PREVENTION & RESTRICTIONS
Prévention des émissions de gaz à effet de serre fluorés
Tout équipement doit être conçu pour éviter le rejet accidentel des gaz à effet de serre.
Des mesures techniques sont prises en amont, afin de réduire au minimum ces fuites.
Les équipements dotés d’un système de protection de fuite doivent permettre d’alerter l’exploitant ou une société assurant l’entretien en cas de fuites (consulter le règlement (UE) N° 517/2014 précisant les modalités de contrôles d’étanchéité).
La recommandation F-Gaz concernant les fluides fluorés impose :
- Des contrôles fréquents
- Des qualifications des entreprises, des intervenants.
Les Quotas «Phase Down»
Ce calendrier programme une diminution progressive des fluides disponibles sur le marché de 2015 à 2030.
Les quantités de HFC seront réduites à 21% en 2030.
Cette contrainte nécessitera des mesures telles que le contrôle régulier des fuites, ainsi que la certification et la formation des opérateurs.
Calendrier de la mise sur le marché (exprimé en Téq CO2)
Restrictions d’utilisation d’équipements neufs
Les équipements neufs sont soumis à des restrictions d’application et les fluides HFC à des quotas de disponibilité.
Tous les fluides HFC mis sur le marché sont classifiés selon un Potentiel de Réchauffement de la Planète (PRP) ou GWP (Global Warming Potential).
Les produits de réfrigération et de conditionnement d’air que nous commercialisons sont concernés par les dates suivantes :
